Conditions générales d’utilisation et de participation

ARTICLE 1 : Définitions

Les CG : le présent document.

Les Organisateurs : Silvio Speca et Sylvain Quendez (tous deux des personnes physiques).

L’Œuvre Collective : un album de bande-dessinée de fiction, du genre aventure-action, dont l’histoire se déroule principalement vers 1900.

Le Projet : un projet de réalisation de l’Œuvre Collective par les Organisateurs, avec la participation d’internautes volontaires.

Le Site : le site web servant de plateforme au Projet, actuellement accessible aux adresses www.castafiore.org (version française) et en.castafiore.org (version anglaise), y-compris les services qui y sont proposés pour discuter, voter, contribuer, etc.

Utilisateur : un internaute utilisant le Site.

Membre : un Utilisateur ayant créé un compte sur le Site.

Contribution : une action (vote…) ou un contenu apporté par un Membre sur le Site. Un contenu contient par exemple des éléments textuels (commentaires, suggestions, critiques, morceaux de scénario ou de dialogue…) ou graphiques (schémas, dessins…).

Contributeur : un Membre ayant apporté une Contribution ou plus.

ARTICLE 2 : Objet

Les CG décrivent les modalités d’utilisation du Site et de participation au Projet. Elles constituent le contrat entre les Organisateurs et l’Utilisateur.

L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des CG. En cas de non-acceptation des CG, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès au Site et à la participation au Projet.

Les CG sont susceptibles d’évoluer, auquel cas les Utilisateurs en sont prévenus.

ARTICLE 3 : Mentions légales

L’édition du Site est assurée par les Organisateurs. Contact : sylvain . quendez [at] gmail . com ou via la messagerie directe du Site.

L’hébergeur du Site est OVH, SAS au capital de 10 069 020 €, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

ARTICLE 4 : Accès au Site

L’accès au Site est gratuit à toute personne disposant d’une connexion Internet.

L’inaccessibilité du Site ou son mauvais fonctionnement ne donnent lieu à aucune réparation aux Utilisateurs.

Un Membre s’engage à être le seul à utiliser son compte sur le Site, notamment en protégeant le secret de son mot de passe et l’accès à sa messagerie électronique. Il assume seul toutes les conséquences de l’utilisation de son compte par un tiers.

ARTICLE 5 : Données personnelles d’identification

Se reporter au document Politique de confidentialité.

ARTICLE 6 : Contributions

Toute Contribution doit respecter la nétiquette et le droit en vigueur. Le Contributeur garantit être l’auteur exclusif de ses Contributions, dont il assume seul les éventuelles conséquences juridiques.

Les modérateurs du site peuvent supprimer ou modifier une Contribution s’ils l’estiment nécessaire.

ARTICLE 7 : L’Œuvre Collective

L’Œuvre Collective, but du Projet, est un album de bande-dessinée dont le style, le thème et les éléments initiaux du scénario sont fournis par les Organisateurs.

Au cours de la réalisation de l’Œuvre Collective, les Organisateurs soumettent en continue aux Utilisateurs de nouveaux éléments graphiques et textuels, pour débat et suggestions. Les Contributions faites en retour sont ou non intégrées à l’œuvre, sur décision des Organisateurs.

La version finale de l’Œuvre Collective est réalisée par les Organisateurs.

Au titre de l’article L113-5 du code de la propriété intellectuelle, les Organisateurs sont propriétaires de l’Œuvre Collective. Ils sont donc les seuls en droit de l’exploiter.

ARTICLE 8 : Non-exploitation de l’Œuvre Collective

Les Organisateurs renoncent à toute exploitation commerciale de l’Œuvre Collective . L’Œuvre Collective sera diffusée gratuitement sur Internet au format numérique. Au cas où elle serait également imprimée, la vente des exemplaires serait faite à prix coûtant.

La non-exploitation de l’Œuvre Collective ne signifie pas que les Organisateurs renoncent à toute rémunération. Le Projet représente, pour chacun d’eux, une année de travail à temps plein. Ils auront donc besoin de se rémunérer par d’autres moyens, par exemple grâce à des dons, des subventions, ou la commercialisation de produits dérivés.

ARTICLE 9 : Droit applicable

Les CG sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de la ville de Paris sont seuls compétents.